Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet SNIPKO

Dernière mise à jour : 17/06/2026

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par SNIPKO ("le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels ("le Client"), désirant acquérir les produits numériques proposés à la vente sur le site snipkomaps.com. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version.

Le Vendeur est identifié comme suit :

EI SZALIES Luana, entreprise individuelle exerçant sous l’enseigne SNIPKO
SIREN : 941 748 048
SIRET : 941 748 048 00019
Adresse de l’établissement : 55 Rue Grignan, 13006 Marseille, France
E-mail : contact@snipkomaps.com

Capacité juridique et minorité : L'achat des produits numériques SNIPKO est strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) disposant de la pleine capacité juridique. En validant sa commande et en cochant la case d'acceptation des CGV, le Client atteste sur l'honneur être majeur (18 ans ou plus). SNIPKO décline toute responsabilité en cas d'achat effectué par un mineur à l'insu de ses représentants légaux.

2. NATURE DES PRODUITS ET ACCÈS

SNIPKO commercialise des contenus numériques sous forme de cartes interactives (via Google Maps) et de guides digitaux.

L’accès aux produits se fait par l’envoi d’un lien hypertexte ou d'un fichier numérique.
Ces produits ne sont pas fournis sur un support matériel.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des prérequis techniques (possession d'un compte Google et de l'application Google Maps) avant tout achat.

3. COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client peut passer commande via le site SNIPKO en choisissant les contenus numériques qu'il souhaite acquérir. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix. Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. SNIPKO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par voie de paiement sécurisé.

4. LIVRAISON NUMÉRIQUE

L’accès au contenu numérique est généralement envoyé automatiquement après validation du paiement. Le Client reçoit un accès au contenu numérique par voie électronique, via la page de confirmation de commande lorsque cela est disponible, et/ou par e-mail.

Dans certains cas, un délai de quelques minutes peut être nécessaire pour la réception de l’e-mail de confirmation ou l’activation du lien d’accès.

SNIPKO ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail par le Client.

5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant de valider sa commande, le Client doit cocher une case confirmant qu’il accepte les présentes CGV, demande l’accès immédiat à son contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le lien d’accès envoyé ou mis à disposition.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué après l’envoi ou la mise à disposition du lien d’accès, sauf en cas de problème technique avéré empêchant l’accès au contenu ou d’erreur de notre part.

En cas de problème technique avec l’accès à votre carte ou le lien reçu, vous pouvez contacter notre support à l’adresse suivante : contact@snipkomaps.com

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus numériques vendus sur SNIPKO (cartes Google Maps, sélections d'adresses, guides, textes et images) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de leur créateur.

Licence d'usage : L'achat d'un produit confère au Client une licence d'utilisation privée, non exclusive et non transférable.
Interdictions : Vous n'êtes pas autorisé à revendre, distribuer, copier ou partager les liens d'accès et les fichiers avec des tiers.
Sanctions : Toute utilisation frauduleuse, revente ou redistribution sans autorisation préalable écrite de SNIPKO constitue un délit de contrefaçon et entraînera systématiquement des actions légales.

7. INFORMATIONS, PRÉCAUTIONS D’USAGE ET RESPONSABILITÉ

Les présentes limitations ne font pas obstacle aux garanties légales applicables au Client, notamment en cas de défaut de conformité du contenu numérique.

SNIPKO s’efforce de fournir des recommandations de qualité, sélectionnées et vérifiées de bonne foi au moment de la création ou de la mise à jour des contenus. Toutefois, les guides et cartes proposés par SNIPKO sont fournis à titre informatif, pratique et récréatif. Ils ne constituent pas une prestation d’accompagnement, de réservation, d’organisation de séjour, de conseil personnalisé, de sécurité ou de transport.

Les limites et précautions d’usage sont les suivantes :

Évolution des informations : les adresses, horaires, prix, conditions d’accès, disponibilités, niveaux d’affluence, menus, services proposés, règles d’entrée, accessibilité, sécurité ou état des lieux peuvent évoluer à tout moment indépendamment de la volonté de SNIPKO. Le Client est invité à vérifier les informations essentielles directement auprès des établissements, plateformes officielles ou autorités locales avant tout déplacement.
Établissements tiers : SNIPKO référence des établissements tiers, notamment restaurants, bars, cafés, boîtes de nuit, commerces, lieux culturels ou autres lieux d’intérêt. SNIPKO n’exploite pas ces établissements et ne peut garantir leur qualité, disponibilité, horaires, prix, sécurité, accessibilité, politique d’entrée ou niveau de service. SNIPKO ne pourra être tenu responsable d’un refus d’accès, d’une mauvaise expérience, d’une intoxication alimentaire, d’un vol, d’une perte, d’un dommage matériel, d’un litige avec un établissement ou de tout préjudice survenant dans un lieu référencé.
Activités, Loisirs, lieux publics et milieux naturels : les cartes et guides peuvent mentionner des plages, cascades, sentiers, points de vue, randonnées, zones naturelles, musées, monuments, marchés, lieux culturels, activités touristiques, lieux de sortie ou autres lieux accessibles au public. Ces lieux et activités peuvent présenter des risques ou contraintes, notamment chute, glissade, noyade, blessure, météo défavorable, fermeture d’accès, affluence, travaux, règles de sécurité, contrôle d’entrée, absence de surveillance, signalisation insuffisante ou conditions particulières d’accès. SNIPKO ne propose aucune prestation d’encadrement physique, d’accompagnement sur place, de réservation ou d’organisation d’activité. Il appartient au Client de faire preuve de prudence, de respecter la signalisation, les consignes locales, les interdictions d’accès, les horaires, les conditions météorologiques, les règles propres à chaque lieu ou activité, et de s’équiper de manière adaptée lorsque nécessaire.
Responsabilité du Client : Le Client reste seul responsable de ses choix, déplacements, réservations, comportements, consommations, dépenses, effets personnels et décisions prises à partir des informations fournies par SNIPKO. Il appartient au Client de respecter les lois, règlements, règles de sécurité, conditions d’accès aux lieux, limites d’âge, règles sanitaires, obligations de réservation et usages locaux applicables dans le pays ou la ville visitée.

Accès des mineurs et lieux réglementés : certains lieux référencés peuvent être interdits aux mineurs ou soumis à des conditions particulières, notamment bars, boîtes de nuit, lieux servant de l’alcool ou établissements soumis à contrôle d’âge. L’achat des produits SNIPKO étant réservé aux personnes majeures, SNIPKO ne saurait être tenu responsable en cas de fausse déclaration d’âge, d’utilisation par un mineur ou de tentative d’accès à un lieu réglementé.

Services tiers et Google Maps : l’utilisation des cartes interactives peut dépendre de services tiers, notamment Google Maps, d’un compte Google, d’une connexion internet, d’un appareil compatible et d’une application à jour. SNIPKO ne contrôle pas les services, fonctionnalités, mises à jour, interruptions, restrictions, modifications ou décisions prises par Google ou par tout autre service tiers. SNIPKO ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité, d’une modification d’interface, d’une perte d’accès ou d’une limitation provenant d’un service tiers, sauf obligation légale contraire.

Problèmes techniques du Client : SNIPKO ne pourra être tenu responsable des problèmes liés au matériel du Client, à sa connexion internet, à son navigateur, à son application Google Maps, à son compte Google, à son adresse e-mail, à ses réglages de confidentialité, à une erreur de manipulation ou à une mauvaise utilisation du produit numérique.

Utilisation du réseau internet : SNIPKO ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau internet, notamment interruption de service, intrusion extérieure, virus, perte de données ou problème de sécurité indépendant de sa volonté.

Aucune garantie de satisfaction subjective : SNIPKO sélectionne ses adresses et recommandations avec soin, mais ne garantit pas que chaque lieu corresponde aux goûts, attentes personnelles, préférences, budget ou contraintes particulières du Client.

8. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales applicables prévues par le Code de la consommation, notamment en matière de conformité des contenus numériques.

En cas de contenu numérique inaccessible, non conforme à la commande ou présentant un défaut empêchant son utilisation normale, le Client est invité à contacter SNIPKO à l’adresse suivante : contact@snipkomaps.com

SNIPKO s’engage à apporter une solution adaptée, pouvant consister notamment en l’envoi d’un nouvel accès fonctionnel, une assistance technique ou, lorsque le problème est avéré et ne peut être résolu, un remboursement.

9. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de SNIPKO à l’adresse suivante : contact@snipkomaps.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait au Vendeur.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées au Client sur demande ou ajoutées sur le site dès désignation.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

10. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, SNIPKO s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients.

Finalité de la collecte : Les données collectées, notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone lorsqu’il est renseigné de manière facultative, ainsi que les informations nécessaires au paiement, sont strictement nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des accès numériques, à la facturation et à la gestion du service client.
Conservation et Partage : Ces informations sont conservées pendant la durée légale nécessaire et ne font l'objet d'aucune vente ou cession à des tiers à des fins commerciales. Seuls nos prestataires techniques (hébergement, paiement) y ont accès dans le cadre de leur mission.
Vos Droits : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande à l'adresse : contact@snipkomaps.com

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. MODIFICATION DES CGV

SNIPKO se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.